Fréquence obligatoire du ramonage : la loi en 2026
Combien de fois par an faut-il ramoner ? La réglementation française impose des fréquences précises selon le type de chauffage. Tout ce qu'il faut savoir pour être en règle.
Quelle est la fréquence légale de ramonage ?
En France, la fréquence du ramonage est réglementée par arrêté préfectoral et varie selon le type d'installation de chauffage. Ne pas respecter ces fréquences peut entraîner des sanctions et l'invalidation de votre assurance.
Fréquence par type de chauffage
| Chauffage | Fréquence minimale |
|---|---|
| Bois (chauffage principal) | 2 fois par an dont 1 en période de chauffe |
| Bois (chauffage d'appoint) | 1 fois par an |
| Gaz | 1 fois par an |
| Fioul | 1 fois par an |
| Charbon | 2 fois par an |
Qu'est-ce que la "période de chauffe" ?
La période de chauffe correspond généralement à octobre – avril. Au moins un des ramonages annuels doit être réalisé pendant cette période pour les installations à bois utilisées comme chauffage principal.
Les arrêtés préfectoraux
Chaque département peut imposer des fréquences plus élevées via ses propres arrêtés. Certaines communes peuvent exiger 2 ramonages par an même pour le gaz.
Que risque-t-on en cas de non-conformité ?
- Amende pouvant aller jusqu'à 450 €
- Refus de prise en charge par votre assurance en cas de sinistre
- Mise en cause de votre responsabilité en cas de dommages à des tiers
Conclusion
Planifiez votre ramonage en début de saison pour vous assurer d'avoir un artisan disponible avant l'hiver. Notre annuaire vous permet de trouver un professionnel certifié près de chez vous en quelques clics.
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