Décret 2023 sur le ramonage : ce qui change pour vous
Le décret 2023 renforce les obligations de ramonage. Nouvelles règles applicables, sanctions encourues, professionnels certifiés requis : tout ce qu'il faut savoir pour être en conformité.
Le décret 2023 : quelles nouveautés ?
Le décret de 2023 relatif au ramonage des conduits de fumée renforce les obligations existantes et précise les conditions dans lesquelles propriétaires et locataires doivent procéder au ramonage de leurs installations.
Les points clés du décret 2023
1. Obligation d'attestation certifiée
Le ramonage doit désormais être réalisé par un professionnel certifié (QUALIBOIS, RGE ou agrément préfectoral). L'attestation délivrée doit comporter les mentions obligatoires prévues par le décret.
2. Délai de conservation
L'attestation de ramonage doit être conservée 3 ans et présentée à toute demande de l'assureur ou des services de l'État.
3. Responsabilité du bailleur
En cas de location, le propriétaire est responsable de s'assurer que le logement dispose d'un conduit en bon état. Le ramonage doit être effectué avant chaque nouvelle location.
4. Sanctions renforcées
Les amendes en cas de non-conformité ont été portées à 450 €.
Comment être en conformité ?
- Faites appel à un professionnel certifié — vérifiez sa certification QUALIBOIS ou RGE
- Conservez l'attestation délivrée après le ramonage
- Respectez la fréquence imposée (1 à 2 fois par an selon l'installation)
- Déclarez le ramonage à votre assureur si demandé
Où trouver un professionnel certifié ?
Utilisez notre annuaire pour trouver un ramoneur certifié près de chez vous. Tous nos professionnels référencés sont vérifiés et disposent des certifications requises par le décret 2023.
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